Conditions d'utilisation

1. PRÉAMBULE
Ces conditions d'utilisation ("Conditions") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Yalt ("la Plateforme"), un produit de MAGICAL INSIGHTS, une société de droit portugais enregistrée sous le numéro NIPC 517 845 164, dont le siège social est situé Rua 1º De Maio 81 Loja E Piso 1, 7300-205 Portalegre, Portugal ("Magical Insights", "nous" ou "notre").En utilisant nos services, vous ("le Client") acceptez d'être lié par les présentes Conditions.

2. DÉFINITIONS
"Plateforme": l'interface web et mobile fournie par Magical Insights pour opérer des programmes de fidélité et des campagnes marketing."Client": l'entité commerciale qui s'abonne à nos services."Marketplace": l'application et le site web Yalt où les programmes de fidélisation des clients et les campagnes peuvent être affichés."API": toute interface de programmation d'application fournie par Magical Insights pour accéder à la plate-forme ou l'intégrer."Application en marque blanche": version personnalisée de la plateforme fournie sous l'identité de la marque du client.

3. ACCÈS ET UTILISATION
Les clients doivent être des entités légalement enregistrées. Chaque Client est responsable de toutes les activités effectuées sur son compte et s'engage à maintenir la confidentialité et la sécurité de ses identifiants de connexion. Il doit immédiatement notifier à Magical Insights toute utilisation non autorisée de son compte.L'utilisation de la Plateforme peut nécessiter des appareils compatibles, un accès internet et des logiciels spécifiques ; des mises à jour périodiques peuvent également être nécessaires. Le Client est responsable de l'équipement et de la connectivité nécessaires.

4. ABONNEMENTS
Nous proposons des abonnements mensuels et annuels. Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période, à moins qu'ils ne soient annulés à l'avance. L'annulation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours et doit être effectuée dans les paramètres du compte ou en contactant l'assistance.Une période d'essai gratuite peut être disponible. Après la fin de la période d'essai, vous serez automatiquement abonné au plan choisi, à moins que vous ne l'ayez annulé au préalable. Il n'y a pas de remboursement pour les périodes partielles ou les services non utilisés.

5.PRIX ET PAIEMENTS
Tous les prix sont communiqués sur notre site web ou lors de la négociation du contrat. Les paiements sont dus à l'avance pour chaque période de facturation. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation du service. Les tarifs ne comprennent pas les taxes applicables, sauf indication contraire.Le Client s'engage à fournir des informations de paiement valides et à jour et autorise Magical Insights à facturer tous les frais associés à son compte.

6. ROLES EN MATIERE DE DONNEES ET RESPONSABILITES DU CLIENT
Le Client reconnait et accepte que, dans le cadre des programmes de fidelite et des campagnes marketing operes via la Plateforme :

- Le Client agit en tant que Responsable du Traitement de toutes les donnees personnelles collectees aupres de ses consommateurs finaux, incluant noms, adresses e-mail, numeros de telephone, historiques d'achats et donnees comportementales.

- Magical Insights agit exclusivement en tant que Sous-traitant, traitant les donnees personnelles uniquement pour le compte et sur instruction documentee du Client.

- Le Client est seul responsable de :

(i) l'etablissement et du maintien d'une base legale valide pour le traitement au titre de l'Article 6 du RGPD ;

(ii) l'obtention de tous les consentements necessaires aupres de ses consommateurs finaux lorsque requis ;

(iii) la mise a disposition d'une Politique de Confidentialite et de Conditions Generales accessibles au public decrivant avec precision ses pratiques de collecte de donnees ;

(iv) la reponse aux demandes des personnes concernees recues directement par le Client.

- Magical Insights ne partagera pas les donnees personnelles des consommateurs avec des tiers, sauf dans la mesure necessaire a la fourniture du service (sous-traitants) ou en vertu d'une obligation legale.

- Le Client reconnait que l'exploitation d'un programme de fidelite sans Politique de Confidentialite adequate a destination des consommateurs constitue une violation des presentes Conditions et peut entrainer la suspension du service.


7. SERVICES AUX TIERS
Yalt s'intègre à des plateformes tierces (par exemple, des systèmes de points de vente, des outils de gestion de la relation client, des logiciels de marketing). Magical Insights n'est pas responsable de l'exactitude, de la disponibilité ou de la performance de ces services tiers. L'utilisation de ces services est régie par leurs propres termes et conditions.

8. RESTRICTIONS D'UTILISATION
Les clients s'engagent à ne pas :utiliser la plate-forme pour des activités illégales, abusives ou frauduleuses ;revendre, accorder des sous-licences ou distribuer l'accès à la plate-forme sans autorisation écrite ;faire de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source ;utiliser la plate-forme pour faire concurrence à Magical Insights ou développer des services similaires.Les violations peuvent entraîner une résiliation immédiate.n.

9. RÉSILIATION
Magical Insights peut suspendre ou résilier l'accès en cas de non-conformité, de défaut de paiement ou d'utilisation illégale. Les clients peuvent résilier leur abonnement à tout moment ; l'accès sera maintenu jusqu'à la fin de la période de facturation.

10. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
La Plateforme est fournie "en l'etat", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Magical Insights ne saurait etre tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, punitif, special ou consecutif decoulant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser la Plateforme, notamment les pertes de revenus, pertes de donnees ou atteintes a la reputation.

La responsabilite totale et agregee de Magical Insights pour toute reclamation decoulant des presentes Conditions ne depassera pas le montant total des frais regles par le Client au cours des trois (3) mois precedant l'incident a l'origine de la reclamation.

Magical Insights ne saurait en aucun cas etre tenue responsable des amendes, penalites ou mesures d'execution reglementaires, y compris celles emises par des autorites de controle telles que la CNPD (Portugal), la CNIL (France) ou l'AEPD (Espagne), resultant de :

(i) l'absence de divulgations de confidentialite adequates par le Client ;

(ii) l'absence de base legale valide pour la collecte de donnees ;

(iii) toute utilisation illicite de la Plateforme par le Client ; ou

(iv) tout manquement du Client a ses obligations en tant que Responsable du Traitement.

Le Client s'engage a indemniser, defendre et degager de toute responsabilite Magical Insights, ses dirigeants, employes et agents contre toute reclamation, dommage, amende, penalite ou frais juridiques resultant du non-respect par le Client de ses obligations en tant que Responsable du Traitement.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions sont régies par les lois du Portugal. Tous les litiges seront résolus par les tribunaux compétents de Lisbonne.

12. MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions. Les clients seront informés des modifications par courrier électronique ou par notification sur la plate-forme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après une telle notification constitue une acceptation.

13. COMMUNICATION
Vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part, y compris des annonces de services, des messages administratifs et des bulletins d'information. Ces communications font partie de votre relation avec nous. Vous pouvez gérer vos préférences ou vous désabonner via votre compte ou le pied de page des communications.

14. CONFIDENTIALITÉ
Chaque partie accepte de préserver la confidentialité de toutes les informations exclusives ou confidentielles divulguées au cours de l'utilisation du service. Les obligations de confidentialité subsistent pendant deux (2) ans après la résiliation et excluent les informations qui sont:connues du public au moment de la divulgation;reçues légalement d'une autre source;développées de manière indépendante sans référence au matériel confidentiel;dont la divulgation est exigée par la loi ou la réglementation.

15. RGPD ET TRAITEMENT DES DONNEES
15.1 Roles. Pour toutes les donnees personnelles relatives aux consommateurs finaux du Client traitees via la Plateforme, Magical Insights agit exclusivement en tant que Sous-traitant et le Client agit en tant que Responsable du Traitement. Pour les donnees relatives au compte du Client, Magical Insights agit en tant que Responsable du Traitement conformement a sa propre Politique de Confidentialite disponible sur yalt.co.

15.2 Instructions de traitement. Magical Insights ne traitera les donnees personnelles des consommateurs que sur instruction documentee du Client. La configuration et l'activation de fonctionnalites au sein de la Plateforme constituent des instructions documentees au sens de l'Article 28 du RGPD.

15.3 Confidentialite. Magical Insights s'assure que tout le personnel autorise a traiter des donnees personnelles est soumis a des obligations de confidentialite.

15.4 Securite. Magical Insights met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger les donnees personnelles contre tout acces non autorise, perte ou destruction, conformement a l'Article 32 du RGPD.

15.5 Sous-traitants. Le Client autorise Magical Insights de maniere generale a faire appel aux sous-traitants necessaires a la fourniture des services. Les sous-traitants actuels comprennent : Twilio (SMS), SendGrid (e-mails) et des prestataires d'infrastructure cloud. Magical Insights informera le Client de tout changement prevu dans un delai de 14 jours. Liste disponible sur yalt.co/sub-processors.

15.6 Droits des personnes concernees. Magical Insights assistera le Client dans la reponse aux demandes des personnes concernees (acces, rectification, effacement, portabilite) en fournissant les moyens techniques necessaires au sein de la Plateforme.

15.7 Notification de violation de donnees. Magical Insights notifiera le Client sans delai injustifie des qu'elle aura connaissance d'une violation de donnees, et en tout etat de cause dans les 72 heures lorsque cela est possible.

15.8 Suppression et restitution. A la resiliation de l'abonnement, Magical Insights conservera les donnees des consommateurs pendant 30 jours pour exportation. A l'issue de cette periode, les donnees seront supprimees de maniere securisee, sauf obligation legale de conservation.

15.9 Droits d'audit. Le Client peut demander les informations necessaires pour demontrer la conformite. Magical Insights peut satisfaire les demandes d'audit en fournissant un rapport ou une certification d'audit tiers a jour.

15.10 Transferts internationaux. Lorsque des donnees personnelles sont transferees en dehors de l'Espace Economique Europeen, Magical Insights s'assurera que des garanties appropriees sont en place, notamment les Clauses Contractuelles Types le cas echeant.

16. UTILISATION DE L'API
Magical Insights peut fournir des API pour faciliter l'intégration avec des systèmes tiers. L'accès à l'API est soumis à des limites d'utilisation et de taux définies dans la documentation. Les clients ne peuvent pas partager les clés API ou utiliser l'API d'une manière qui causerait un préjudice ou une dégradation du service.Nous nous réservons le droit de révoquer l'accès à l'API en cas d'abus, d'utilisation excessive ou de violation des présentes conditions.

17. DROITS DE MARQUE ET DE MARQUE BLANCHE
Le cas échéant, les Clients peuvent utiliser la version en marque blanche de la Plateforme sous leur propre marque. Tous les droits de propriété intellectuelle de la plate-forme sous-jacente restent la propriété de Magical Insights. Le marquage personnalisé ne confère aucun droit de propriété ou de transfert.Les clients ne peuvent pas supprimer ou masquer les avis de Yalt ou de Magical Insights, sauf autorisation expresse.

18. NIVEAU DE SERVICE ET TEMPS DE FONCTIONNEMENT
Magical Insights s'efforce de fournir un service de haute disponibilité, mais ne garantit pas de temps de disponibilité spécifique. La Plateforme peut occasionnellement être indisponible en raison de la maintenance, des mises à jour ou de problèmes techniques. Nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour informer les Clients à l'avance des interruptions prévues.

19. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES CARACTÉRISTIQUES DE LA VERSION BÊTA
De temps à autre, nous pouvons proposer des fonctionnalités marquées comme « beta », « preview » ou similaires. Ces fonctions sont fournies à des fins d'évaluation uniquement et peuvent être incomplètes ou instables. Magical Insights ne garantit pas la performance ou la disponibilité de ces fonctionnalités et peut les modifier ou les supprimer à tout moment.L'utilisation des fonctionnalités bêta se fait aux risques et périls du Client.

20. SERVICES D'APPUI
Magical Insights fournit des services d'assistance standard pendant les heures de bureau (fuseau horaire du Portugal), y compris une assistance par e-mail et par chat dans l'application. Les délais de réponse peuvent varier en fonction de la gravité du problème et du niveau d'abonnement. L'assistance ne couvre pas l'intégration avec des services tiers non pris en charge ou le développement de code personnalisé, sauf accord contractuel.

21. DROITS DE PUBLICITÉ
Vous accordez à Magical Insights le droit d'utiliser le nom de votre entreprise, votre logo et la description publique de votre cas d'utilisation dans les documents marketing, les présentations et sur notre site web, sauf interdiction explicite par écrit. Les données confidentielles ou les mesures internes ne seront pas divulguées.


22. TARIFS DE CAMPAGNE
La Plateforme permet l'envoi de campagnes d'e-mail, de notifications push et de SMS. Ces services sont facturés séparément en fonction du volume d'utilisation et de la destination. Votre plan peut inclure une certaine gratuité dans les plans. L'utilisation au-delà de ce niveau de gratuité, et sans autres accords, les consommables sont facturés comme suit :
- 0,09€ par crédit de SMS.
- 0,005€ par e-mail envoyé.
- 0,005€ par notification push.

Les clients sont responsables de tous les frais encourus sur leur compte, y compris, mais sans s'y limiter, les coûts de messagerie et les frais de dépassement.

23. RÈGLES DE CONSOMMATION DE CRÉDITS DE SMS
Le nombre de crédits de SMS consommés par un message dépend de plusieurs facteurs, notamment le contenu du message et le code de pays du destinataire.

Contenu du Message : Un crédit de SMS standard est consommé pour les messages contenant jusqu'à 160 caractères dans le jeu de caractères GSM-7 (le jeu de caractères standard pour les SMS). Si un message contient des caractères hors de ce jeu, tels que des emojis ou des caractères non pris en charge qui nécessitent un codage UTF-16, le message sera envoyé en tant que SMS Unicode, et la consommation de crédits sera doublée (c'est-à-dire 2 crédits pour un message qui consommerait normalement 1 crédit).

Code de Pays du Destinataire : Le nombre de crédits de SMS consommés varie également en fonction du code de pays du destinataire, reflétant les coûts variables facturés par les opérateurs de télécommunications pour la livraison de SMS dans différents pays. Spécifiquement :

Portugal, France : 1 crédit par SMS
Italie, Espagne, Allemagne, Royaume Uni : 2 crédits par SMS
Tous les autres pays : 4 crédits par SMS


24. UTILISATION ÉQUITABLE
L'utilisation abusive du système de campagne (par exemple, le spam, le phishing ou l'envoi excessif à des contacts non valides) est strictement interdite. Magical Insights se réserve le droit de limiter ou de suspendre les comptes qui se livrent à des activités abusives.

25. ACCORD DE TRAITEMENT DES DONNEES ET CONFIRMATION D'ACTIVATION
25.1 Le present Article, conjointement avec l'Article 15, constitue l'Accord de Traitement des Donnees ("ATD") entre Magical Insights (Sous-traitant) et le Client (Responsable du Traitement), tel qu'exige par l'Article 28 du RGPD.

25.2 L'objet et la duree du traitement correspondent a l'exploitation du programme de fidelite du Client et des campagnes marketing associees, pour la duree de l'abonnement actif.

25.3 La nature et la finalite du traitement consistent en la collecte, le stockage, la segmentation et l'utilisation de donnees personnelles de consommateurs afin d'operer des mecaniques de fidelisation, d'envoyer des communications marketing et de generer des analyses.

25.4 Les categories de personnes concernees sont les consommateurs finaux du Client qui interagissent avec le programme de fidelite. Les categories de donnees personnelles comprennent : noms, coordonnees (e-mail, telephone), donnees de transactions d'achat, donnees comportementales et activite dans le programme de fidelite.

25.5 Activation valant acceptation. En activant un programme de fidelite, une campagne ou une fonctionnalite de collecte de donnees sur la Plateforme, le Client confirme:

(i) avoir lu et accepte le present ATD ;

(ii) etre le Responsable du Traitement des donnees collectees ;

(iii) disposer d'une Politique de Confidentialite adequate a destination des consommateurs ; et

(iv) disposer d'une base legale valide au titre de l'Article 6 du RGPD. Cet evenement d'activation est enregistre par Magical Insights avec horodatage et constitue l'acceptation contraignante du present ATD.

25.6 Si le Client ne peut confirmer les conditions de l'Article 25.5, il ne doit pas activer la fonctionnalite et doit contacter Magical Insights avant de poursuivre.

Dernière mise à jour: 30 mars 2026